Lundi matin, le maire de la commune de La Mézière (35), et quatre anciens élus municipaux, ont été placés en garde à vue par les gendarmes, dans le cadre d’une enquête sous commission rogatoire portant sur des suspicions de prise illégale d’intérêt.
Le télégramme – le 10 janvier 2017
L’adjectif rogatoire (latin rogatum, de rogare, prier) n’est guère utilisé que dans un contexte juridique. Une commission, une dérogation peuvent être rogatoires.
Une rogation c’est une demande.
Si dans un procès le juge estime qu’il est nécessaire d’ordonner une mesure d’instruction en dehors du siège de la juridiction saisie de l’affaire, il envoie alors à un autre juge une délégation qui est appelée « commission rogatoire« .
Autrement dit, la commission rogatoire est une forme de réquisition par laquelle un magistrat délègue ses pouvoirs à un autre magistrat ou à un officier de police judiciaire pour accomplir à sa place un ou plusieurs actes d’information déterminés.
Quant aux Rogations, dans le contexte religieux, ce sont des prières, faites à Dieu, trois jours avant la fête de l’Ascension, pour demander une protection contre les calamités et une bénédiction de la terre.
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